Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent l'adhésion à la communauté des Odacieux, proposée par Les Odacieux, Association loi 1901, dont le siège social est situé France.
L'adhésion donne accès aux activités de la communauté : cerveaux collectifs, masterclasses, podcasts hebdomadaires, livret mensuel et groupe d'échange privé.
Article 2 — Processus d'adhésion
L'adhésion se déroule en trois temps :
- Le choix de la formule. Le candidat sélectionne la formule de cotisation qui lui convient.
- La candidature. Le candidat remplit le formulaire en ligne. Ce formulaire permet à l'association de comprendre son projet, son moment de vie et sa motivation. Aucun paiement n'est demandé à ce stade.
- La validation et le règlement. L'association examine la candidature. Si elle est retenue, le candidat reçoit un lien de paiement personnel correspondant à la formule choisie.
L'adhésion devient effective à la réception du paiement. L'association se réserve le droit de refuser, avant tout règlement, une candidature qui ne correspondrait pas à ses valeurs ou à sa cible.
Article 3 — Formules et tarifs
Les formules de cotisation en vigueur sont affichées sur la page d'adhésion du site. Elles peuvent évoluer ; toute modification est sans effet sur les adhésions en cours.
Les prix sont indiqués en euros. L'association étant une association loi 1901 à but non lucratif, les cotisations ne sont pas soumises à la TVA (article 261-7 du Code général des impôts).
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. L'association n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'adhérent, qui ne transitent pas par ses serveurs.
Pour les formules récurrentes, le prélèvement est automatique à chaque échéance. En cas d'échec de prélèvement, l'adhérent en est informé par courriel et dispose d'un délai pour régulariser avant suspension de l'accès.
Article 5 — Durée, renouvellement et résiliation
La cotisation mensuelle est sans engagement, soumise à un préavis d'un mois. La cotisation annuelle couvre douze mois à compter de la date d'adhésion.
L'adhérent peut résilier à tout moment en écrivant à contact.lesodacieux@gmail.com. La résiliation prend effet à l'issue du préavis ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition contraire prévue à l'article 6.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'adhérent dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la validation de son adhésion pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à supporter de frais.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande non ambiguë à contact.lesodacieux@gmail.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'adhésion.
L'adhérent qui demande à accéder aux contenus avant la fin du délai de rétractation reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà fournies.
Article 7 — Engagements de l'adhérent
L'adhérent s'engage à participer activement à la vie de la communauté, à respecter les autres membres et à préserver la confidentialité des échanges et des projets partagés au sein du groupe.
Tout comportement contraire aux valeurs de l'association (propos discriminatoires, harcèlement, démarchage commercial abusif, divulgation d'informations confidentielles) peut entraîner l'exclusion sans remboursement, après avertissement écrit.
Article 8 — Fonctionnement du groupe d'échange
L'accès à la communauté se fait via un groupe de discussion privé. L'adhérent y est ajouté par un membre du bureau à partir du numéro renseigné lors de la candidature, dans les jours suivant la validation de son adhésion.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de différend, l'adhérent est invité à contacter l'association à contact.lesodacieux@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, l'adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.